Accessibilité aux personnes handicapées

Le contenu de la réglementation handicapés :

Etablissement recevant du public :

Bâtiments d’habitation collectif et maisons individuelles :

Textes complémentaires

Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007

relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme (J.O du 12 septembre 2007)

Arrêté du 11 septembre 2007

relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées (J.O du 26 septembre 2007)

Le logiciel LIBEL de gestion de maitrise d’oeuvre inclut les nouvelles notices d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.