[ CONTRAT DE LICENCE : LIBEL©] VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER UN PRODUIT, SERVICE OU LOGICIEL LIBEL. L'UTILISATION DE CE PRODUIT, SERVICE ou LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, VOUS ETES PRIE DE NE PAS UTILISER CE PRODUIT, LOGICIEL ou SERVICE ET DE LE RESTITUER A L'EDITEUR AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

Le "produit, service ou logiciel" (le "Produit"), fourni par Libel SA, n'est pas vendu à l'utilisateur. L'utilisation lui en est concédée dans les termes de la présente Licence, Libel SA se réservant tous les droits non expressément octroyés à l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire du support sur lequel le Produit est enregistré, mais Libel SA et ses concessionnaires conservent les droits de propriété du Produit lui-même.

1. Licence. La présente Licence autorise l'utilisateur à :

(a) exploiter le Produit sur un seul ordinateur à la fois, c'est-à-dire le charger en mémoire vive ou l'installer sur une mémoire de masse (disque dur, etc.).

(b) effectuer une copie du Produit sous sa forme originale à des fins de sauvegarde, à la condition expresse de reproduire sur les dites copies toute mention de copyright et de droits de propriété de Libel SA figurant sur les originaux.

2. Restrictions. Le Produit contient des secrets de fabrication. Afin de les protéger, il est interdit de DECOMPILER, DESASSEMBLER OU REDUIRE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LE PRODUIT SOUS UNE FORME DECHIFFRABLE PAR L'HOMME, AINSI QUE DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CEDER EN LOCATION-VENTE, DE PRETER, DE VENDRE AVEC PROFIT OU DE CREER QUELQUE ELEMENT QUE CE SOIT REPOSANT SUR TOUT OU PARTIE DU PRODUIT.

3. Annulation. La présente Licence demeure valable jusqu'à son annulation. La licence peut être annulée sans préavis de la part de Libel SA en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions énoncées ici. En pareil cas, l'utilisateur s'engage à détruire le Produit, les documents qui l'accompagnent et toute copie qui a pu en être faite. Les clauses 6, 7 et 8 ci-après demeurent valables après annulation de la Licence.

4. Mots de passe. Le Produit faisant l'objet de la Présente Licence comporte des fonctionnalités protégées par mot(s) de passe. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser, modifier ou supprimer ces mots de passe, dont l'accès est exclusivement réservé à Libel SA .

5. Exportation. L'utilisateur s'engage à ce que le Produit ou ses produits directs ne soient pas expédiés, transférés ou réexportés directement ou indirectement vers des pays relevant de l'Export Administration en vigueur aux Etats-Unis ou à des fins prohibées dans le cadre de cette réglementation.

6. Limitation de garantie. Libel SA garantit pour une période de 90 jours à compter de la date d'achat que (i) le support sur lequel le Produit est enregistré est exempt de défauts de matériau et de fabrication pour une utilisation normale et que (ii) ledit Produit se conforme aux spécifications publiées par Libel SA à son sujet. La seule et unique responsabilité de Libel SA se limite, à son choix, au remplacement du ou des supports, au remboursement du prix d'achat ou à la réparation ou au remplacement du Produit.

HORMIS LA GARANTIE LIMITEE ENONCEE CI-DESSUS, LIBEL SA ET SES CONCESSIONNAIRES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, SUR LA CONFORMITE ET LE CONTENU DU PRODUIT ET DE SA DOCUMENTATION OU LEUR APTITUDE A REMPLIR UNE FONCTION DONNEE.

7. Déni de responsabilité. En aucun cas, Libel SA, sa maison-mère, ses filiales, ses concessionnaires, ses cadres, ses employés ou affiliés ne sauraient être tenus responsables des préjudices fortuits, induits ou indirects (manques à gagner, interruptions d'activité, pertes de données, déclarations et informations non-conformes ou manquantes, refus par un (ou des) tier(s) des documents ou information produits, retard de livraison, etc.) découlant de l'utilisation du Produit ou d'une incapacité à l'utiliser et ce, quel que soit le recours invoqué, quand bien mème Libel SA ou son représentant aurait été avisé de la possibilité de tels préjudices. La responsabilité de Libel SA pour un préjudice réel quelconque subi par l'utilisateur, quel que soit le recours invoqué, ne peut en aucun cas dépasser le montant versé pour l'achat du Produit incriminé.

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