Comment récupérer les dossier de consultation des entreprises / Règlement de consultation

Pour répondre à un marché public, il est indispensable de consulter dans les moindres détails le DCE (dossier de consultation des entreprises) disponible sur le profil du maître d’ouvrage.

Il vous permettra de connaître avec précision les attentes et besoins de l’acheteur et donc d’y répondre au mieux.

Les pièces du DCE

Le DCE comporte un certain nombre de pièces, qui varie en fonction du marché.
De manière générale, il contient :

• L’AAPC

Avis d’Appel Public à la Concurrence : il définit la date de remise des dossiers, la nature du marché, le nombre de lots… ;

• Le RC

Règlement de la Consultation : il indique les modalités de la consultation (objet, conditions, critères d’attribution…) ;

• Le CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières : il précise les critères techniques à appliquer pour la mise en œuvre du marché ;

• Le CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières : il définit la procédure de réponse au marché ;

• Le BPU

Bordereau des Prix Unitaires : l’acheteur liste ses besoins et l’entreprise remplit les prix unitaires qu’elle propose ;

• Le DQE

Détail Quantitatif Estimatif : l’entreprise note ses prix en fonction des quantités demandées par l’acheteur ;

• Le DPGF

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : l’entreprise divise son prix qui reprend les différents articles du CCTP ;

• L’AE

Acte d’Engagement : l’entreprise le signe pour confirmer son engagement à réaliser le marché si elle est retenue ;

• Le PGC

Plan Général de Coordination ou plus précisément le Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) : il s’agit d’un document, imposé par la règlementation française, définissant l’ensemble des mesures qui doivent être mises en œuvre pour prévenir les risques sur certains chantiers de travaux de construction, de maintenance ;

• Des plans, études préalables

et toutes autres informations utiles.

 

Les avis rectificatifs et questions entre entreprises et acheteurs

Tous les documents du DCE peuvent être modifiés par l’acheteur. Il est donc nécessaire de surveiller les mises à jour afin d’avoir toujours sous la main la dernière version des documents.

L’acheteur peut mettre en ligne un rectificatif de l’AAPC qui modifiera, par exemple, la date limite de remise des candidatures. Il est primordial d’avoir accès à cette information si vous voulez répondre dans les délais. Une rectification peut aussi être faite dans le DCE. Dans ce cas, vous devrez télécharger à nouveau le document modifié pour être certain d’utiliser la dernière version.

Les entreprises ont aussi la possibilité de poser des questions au maître d’ouvrage de manière tout à fait anonyme. Les discussions sont mises également en ligne et il peut être très intéressant de les suivre. Parfois, elles donnent des détails importants que l’acheteur aura oublié de noter dans le DCE.

téléchargement RC DCE