Les Marchés Publics en 2017 :
de l’Appel d’Offres à la notification

Qu’est-ce qu’un marché public et comment y répondre ?

Les marchés publics sont, d’après l’Ordonnance du 23 juillet 2015 qui leur est consacrée, « les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».

Il s’agit donc simplement de contrats passés par des collectivités publiques auprès d’entreprises pour répondre à leurs besoins.

Ce qui différencie ces marchés des marchés privés, c’est la procédure. En effet, lorsqu’il s’agit de marchés privés, l’acheteur peut directement contacter l’entreprise avec laquelle il souhaite signer le contrat. On dit alors que le contrat est passé de gré à gré.
En revanche, les marchés publics, qui sont financés par le contribuable, imposent une sélection de l’entreprise sur candidature.

Trois éléments primordiaux sont ainsi spécifiques aux marchés publics :

La transparence :

les entreprises doivent pouvoir être informées sur les marchés publics à venir par le biais de la publicité ;

L’égalité :

toutes les entreprises sont évaluées sur des critères identiques. Aucune entreprise ne pourra être favorisée sur des critères d’ordre personnel ;

La libre concurrence :

n’importe quelle entreprise peut transmettre sa candidature.

Pour avoir une idée de l’importance des marchés publics, l’OEAP (Observatoire Économique de l’Achat Public) publie chaque année un rapport précis et très complet. Ces marchés ont ainsi représenté en 2013, en France, un montant total de 71,5 milliards d’euros. Même si ce chiffre baisse depuis quelques années, il reste élevé et explique pourquoi les marchés publics sont très encadrés et restent une source importante d’activité pour de nombreuses entreprises.

Les marchés publics dépendent de plusieurs textes :

• L’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015  
• Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016  
• Le Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité  

Découvrons ensemble ce qu’est un appel d’offres