Calculer la surface de plancher

Suite à l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher, depuis le 01 Mars 2012 :
Disparition de la SHOB et de la SHON au profit de la surface de plancher unique depuis le 1er mars 2012, dans le but d’aboutir à une réforme simple, lisible et assimilable rapidement.
La réforme fiscale a créé une surface de construction à laquelle il est fait référence pour déterminer l’assiette de la taxe d’aménagement. Or, la définition de la surface de plancher est en filiation directe avec cette surface fiscale de construction. Elles partagent la même définition de base.
La surface de plancher comporte toutefois des déductions supplémentaires par rapport à la surface fiscale.

Réforme de la surface de plancher : un correctif est paru le 7 mai 2012!

Le calcul de la surface de plancher 2012 s’effectue en deux temps :

1 – La surface fiscale (taxable)

1.1 – La somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des facades, sans prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres

Calcul surface de plancher
Calcul surface de plancher

1.2 – Déduire les vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs et escaliers,

Calcul surface de plancher escaliers
Calcul surface de plancher escaliers

1.3 – Déduire les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1m80

Calcul surface de plancher sous rampants
Calcul surface de plancher sous comble

2 – La surface de plancher

La surface de plancher comporte des déductions supplémentaires par rapport à la surface fiscale :

2.1 – Déduire les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres.

surface plancher parking stationnement
surface plancher parking stationnement

2.2 – Déduire les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

surface plancher local technique immeuble bâtiment professionnel
surfaces de plancher des locaux techniques

2.3 – Déduire les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets. (Ne concerne pas l’habitat individuel)

surfaces de plancher des locaux techniques

2.4 – Déduire les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune. (Ne concerne pas l’habitat individuel)

calcul surfaces caves celliers

2.5 – Déduire une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation collective telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des déductions précédentes, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. (Ne concerne pas l’habitat individuel)

Rappel des anciennes règles de calcul pour les dossiers déposés avant le 29 Février 2012

Surface hors-oeuvre brute des constructions (SHOB)

Surface hors-oeuvre nette (SHON)

Les définitions de la SHOB et de la SHON sont fixées par les articles L.112-1 et R.112-2 du code de l’urbanisme. Les mêmes définitions sont applicables aux bâtiments existants, à modifier ou à laisser en l’état, et aux projets de constructions neuves.

Mis à jour le 05 mars 2012