Nouveaux Formulaires Avril 2014


Huit nouveaux Formulaires de Permis sont aujourd’hui disponibles : Nouveaux Bordereaux et Déclarations d’Impositions

– Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*03,
– Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitionsCerfa n°13409*03,
Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13404*03,
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa n°13703*03,
– Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa 13411*03,
– Demande de transfert de permis délivré en cours de validité – Cerfa 13412*03,
– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa 13406*03,
Fiche Complémentaire / Autres demandeurs.

Retrouvez ces documents, dès maintenant, dans le logiciel Libel « Gestion de Maîtrise d’Oeuvre« .4