Nouveaux Formulaires Cerfa – Octobre 2015


De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés :

– Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13409*04,
– Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – Cerfa n°13409*04,
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa n°13404*04,
– Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13411*04,
– Demande de transfert de permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13412*04,
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – Cerfa n°13702*03,
– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – n°13406*04,
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – n°13703*04.

Retrouvez ces documents dans le logiciel Libel « Gestion de Maîtrise d’Oeuvre » Version 2015.10 – Début Octobre.