Permis de Construire : Vers un délai de 5 mois


François Hollande a annoncé, lors de sa visite à Toulouse sur le thème de la simplification de la construction et de la vie des entreprises, diverses mesures :

  • La réduction des délais pour l’attribution des permis de construire.
    Nouveau délai : 5 mois (contre une moyenne de 8 mois aujourd’hui).
    Celui-ci doit être validé par voie réglementaire avant le 1er mai prochain.
  • L’abaissement de 10% des coûts des logements collectifs d’ici 5 ans, avec la réduction des normes de construction.
    Pour rappel, il existe aujourd’hui 3.700 normes qui encadrent la construction d’une maison ou d’un immeuble. Toutes ces normes vont être révisées dès le 21 février afin d’être modifier pour l’été 2014.
    La loi d’habilitation du 1er juillet permet déjà au gouvernement de prendre des ordonnances pour faciliter et accélérer la construction de logements.

Le but de cette « simplification de la construction et des normes » est de relancer le secteur et de permettre de grandes économies, notamment pour les entreprises.

D’autres projets d’ordonnances sont en cours :
– Le 1er, relatif à la procédure intégrée pour le logement, donnera la possibilité de diviser par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements « d’intérêt général » ;
– Le 2ème, relatif au développement de la construction de nouveaux logements dans des secteurs déjà urbanisés, grâce aux surélévations et aux extensions, devraient permettre plus de 15.000 nouveaux logements par an, soit un gain de chiffre d’affaires de près de 1.8 Md€ annuel ;
– Enfin, le processus « Objectifs 500 000 » logements construits et rénovés par an : Concertation avec les professionnels de la construction, en vue de moderniser le secteur.