>> DOCUMENTATION
> Contacts   > Retour

  * Pour visionner un document au format PDF, vous devez disposer d'acrobat reader. Acrobat reader est un logiciel gratuit permettant de visualiser des fichiers présents sur internet. Pour télécharger arcobat reader, cliquez sur l'icône ci-contre.

Documents à consulter :
PERMIS DE CONSTRUIRE
  > Quelles pièces fournir dans l'instruction des demandes de permis de construire ?
   
handicape ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
norme accessibilite construction
  > Textes de références - Notices de conformité

Surface de plancher
   
  > Surface de plancher 2012 :  Mode d'emploi (à partir du 01 Mars 2012)
  > Reforme de la surface de plancher : Décret correctif du 7 mai 2012
  > SHOB/SHON :  Jusqu'au 29 Février 2012

SRU
  > La loi SRU
> Les décrets
 
dc4 CMP
dc5 dc7 dc6
  > Le nouveau Code des Marchés Publics 

 

[ Nos tarifs   I  Commande   I  Infos  I  Contacts  I  Retour ]