DOCUMENTATION

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Documents à consulter :

	PERMIS DE CONSTRUIRE
	> Quelles pièces fournir dans l'instruction des demandes de permis de construire ?

	ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
	> Textes de références - Notices de conformité

	Surface de plancher
	> Surface de plancher 2012 : Mode d'emploi (à partir du 01 Mars 2012)
	> Reforme de la surface de plancher : Décret correctif du 7 mai 2012
	> SHOB/SHON : Jusqu'au 29 Février 2012

SRU

> La loi SRU
> Les décrets

	CMP
	> Le nouveau Code des Marchés Publics
	> Tableaux Marchés Publics : Aide pour la passation et l'exécution des marchés publics