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Gaz frigorigènes : obligations, remplacements et tableau de correspondance en climatisation et PAC

Gaz de remplacement en climatisation et PAC : obligations, pratiques et tableau de correspondance

Le contexte réglementaire et technique des gaz frigorigènes a fortement évolué ces dernières années. Face à la raréfaction de certains fluides historiques (R22, R404A, R407C, etc.), aux interdictions croissantes et à la pression sur le prix des gaz HFC à fort GWP, le climaticien doit maîtriser non seulement les alternatives disponibles, mais aussi les conditions précises de leur utilisation et les obligations liées à la gestion des gaz retirés des installations.

Cet article fait le point sur :

  • Les obligations réglementaires et techniques lors d’une intervention sur une ancienne installation,
  • Les gaz de remplacement recommandés selon le type d’installation et le gaz d’origine,
  • La gestion des anciens fluides récupérés.

1. Rappel réglementaire

a. Interdiction progressive des HFC à fort GWP

Les gaz frigorigènes fluorés, ou HFC (Hydrofluorocarbures), sont des puissants gaz à effet de serre. Leur potentiel de réchauffement global (PRG ou GWP) est parfois plusieurs milliers de fois supérieur à celui du CO2. Depuis l’entrée en vigueur du règlement F‑Gas (UE) n° 517/2014, renforcé par la révision de 2024, plusieurs gaz sont progressivement interdits d’utilisation, notamment pour les recharges ou l’installation de nouveaux systèmes.

  • Interdiction de la mise sur le marché de certains HFC à fort PRG dans des équipements neufs,
  • Interdiction de l’utilisation de certains HFC pour l’entretien des équipements existants, notamment pour le R404A et le R507A depuis 2020 si le GWP > 2500.

b. Obligation de récupération

Lors de toute intervention entraînant une ouverture du circuit, il est obligatoire de récupérer l’intégralité du gaz, sans rejet à l’atmosphère. Les fluides doivent être acheminés en centre de traitement agréé.

En pratique : que faire lorsqu’on intervient ?

  • Identifier le gaz existant sur la plaque signalétique ou à l’aide d’un analyseur.
  • Calculer la charge équivalente CO2 (kg de fluide × GWP).
  • Vérifier si le gaz est : interdit (R‑22, R‑404A dans certains cas), ou en restriction (R‑134a, R‑410A).
  • Décider du remplacement : compatibilité du nouveau gaz avec le circuit, nécessité de changer l’huile (ester/PAG/POE), risques de performance ou de sécurité.
  • Effectuer la récupération : utiliser une station de récupération certifiée, stocker les fluides dans des bouteilles agréées, transférer à une entreprise agréée pour le traitement ou la destruction (bordereau CERFA n° 15497 via le logiciel Libel pour automatiser le traitement).

c. Traçabilité et gestion des déchets

Consignez les quantités récupérées, les types de fluides et leur destination dans le CERFA 15497*02. Toute manipulation doit être réalisée par un opérateur certifié (attestation de capacité).

2. Quand remplacer un gaz ?

Certaines situations imposent formellement le remplacement du fluide :

  • Le fluide est interdit – Exemple : R‑22 (HCFC), interdit depuis 2015 → Risques réglementaires et amendes
  • Le fluide est autorisé mais la charge dépasse un seuil – Exemple : R‑404A > 10,2 kg (soit > 40 tCO2e) → Interdiction de recharge avec fluide neuf
  • L’équipement est modifié de manière importante – Exemple : remplacement du compresseur ou reconversion d’un circuit → Obligation conformité
  • La maintenance entraîne une vidange complète du circuit – Exemple : rupture de tuyauterie, changement d’échangeur → Obligation d’utiliser un fluide autorisé

À retenir : dès qu’un gaz est interdit ou restreint, le remplacement devient non négociable.

Seuils réglementaires à connaître :
> 5 tCO2e : contrôle périodique obligatoire.
> 40 tCO2e : interdiction de recharge avec gaz neuf à GWP > 2500.
> 500 tCO2e : déclaration obligatoire à l’ADEME.

Formule de calcul

Charge équivalente CO2 (en tonnes) = Quantité de fluide en kg × GWP du fluide ÷ 1000

Exemple pratique

Installation contenant 10 kg de R‑404A (GWP = 3922)

Calcul : 10 × 3922 = 39 220 kg éq. CO2 → 39 220 ÷ 1000 = 39,22 tCO2e

Conclusion : avec 11 kg de R‑404A, la recharge avec du fluide neuf est interdite depuis 2020.

Tableau des principaux fluides frigorigènes (climatisation et PAC)

Fluide Type GWP* Classe sécurité** Inflammabilité Applications typiques Remarques / statut
R‑22 HCFC 1810 A1 Non Anciennes PAC, clim split Interdit depuis 2015
R‑410A HFC 2088 A1 Non Clim résidentielle Encore autorisé, mais en voie de remplacement
R‑407C HFC 1774 A1 Non Clim anciennes, PAC monobloc Moins utilisé, remplacement par R‑32 conseillé
R‑32 HFC 675 A2L Légèrement inflammable Nouveaux splits, PAC résidentielles Rendement élevé
R‑134a HFC 1430 A1 Non PAC eau‑eau, autos Encore accepté mais sous restriction
R‑1234yf HFO 4 A2L Légèrement inflammable Clim auto, PAC compactes Très bas GWP, cher
R‑1234ze(E) HFO 7 A2L Légèrement inflammable Eau glacée, process Alternatif au R‑134a
R‑513A HFC/HFO 631 A1 Non Remplacement du R‑134a Drop‑in intéressant
R‑452B HFC/HFO 698 A2L Légèrement inflammable Remplacement R‑410A Compatible matériel R‑410A
R‑454B HFO/HFC 466 A2L Légèrement inflammable Alternative à R‑410A Bon compromis
R‑290 (propane) HC 3 A3 Fortement inflammable PAC individuelles Très bas GWP, à manipuler avec précaution
R‑600a (isobutane) HC 3 A3 Fortement inflammable Électroménager Très courant en petits circuits
R‑744 (CO2) Naturel 1 A1 Non PAC industrielles Nécessite équipements haute pression

Choix des fluides de remplacement selon les cas

Situation rencontrée Fluide recommandé Remarques techniques / réglementaires
Ancienne clim au R‑22 R‑407C, R‑32, R‑454B R‑22 interdit depuis 2015
PAC encore au R‑410A R‑32, R‑454B R‑410A autorisé mais GWP élevé
Anticiper futures restrictions R‑32, R‑454B, R‑290 Privilégier GWP < 750 voire < 150
Système à eau glacée R‑134a, R‑513A, R‑1234ze(E), CO2 R‑134a remplacé progressivement
Système écologique R‑290, R‑744 Fluides naturels, très bas GWP
PAC monobloc R‑32, R‑454B Vérifier compatibilité pression
Retrofit R‑404A R‑448A, R‑449A Mélanges pour remplacer R‑404A
Petit système domestique R‑600a, R‑1234yf Très courant en électroménager
Système industriel R‑744, R‑513A, R‑1234ze Nécessite matériel adapté
Limiter risques réglementaires Fluide à GWP < 150 Conformité durable
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