Documentation Etablissements Recevant du Public (ERP)

Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Arrêté du 25 juin 1980

portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP :

Code de la construction et de l’habitation

Voir le texte

Dispositions applicables aux ERP

Circulaire du 21 mai 2015

relative à la mise en accessibilité des ERP