Shon et Shob

MODE D’EMPLOI depuis le 01 Mars 2012

La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON) SONT REMPLACÉES par une seule et unique surface dite surface de plancher.

Cliquez -ici pour comprendre la règle de calcul 2012.

un correctif est paru le 7 mai 2012

Les dossiers déposés depuis le 1er Mars 2012.

Depuis le 1er Mars 2012, les dossiers de demandes de permis (y compris les permis modificatifs, ayant un impact sur la surface du projet, pour lesquels les permis initiaux ont été délivrés avant le 1er mars 2012) ou de déclarations préalables devront exprimer les surfaces concernées, qu’il s’agisse des surfaces des constructions existantes sur le terrain ou de celles projetées, en surface de plancher et non plus en SHOB ou en SHON.

Les formulaires Cerfa seront mis à jour en ce sens.

L’instruction des demandes doit être réalisée en substituant la surface de plancher à la SHOB ou à la SHON dans toutes les règles (des PLU, POS, PPR, règlements de lotissement,…) où il est fait référence à ces notions. Il en va par exemple ainsi des règles relatives au stationnement ou encore du coefficient d’occupation des sols (COS).
En ce qui concerne les demandes de permis modificatifs ayant un impact sur la surface autorisée dans le permis initial (soit qu’elle l’augmente, soit qu’elle la diminue), toutes les surfaces concernées, c’est-à-dire, à la fois celle prévue dans le permis initial et celle envisagée dans la nouvelle demande, devront être mesurées et déclarées en surface de plancher.

 

Les dossiers en cours d’instruction au 1er Mars 2012.

L’ordonnance prévoit un régime dérogatoire pour les dossiers déposés avant le 1er Mars 2012 et n’ayant pas fait l’objet d’une décision à cette date. En effet, les demandes concernées mentionnent des surfaces exprimées en SHOB et en
SHON, de telle sorte qu’il est impossible de les instruire en leur appliquant des règles exprimées en surface de plancher.
Ainsi, tous les dossiers déposés avant le 1er Mars 2012 doivent être instruits en application des règles faisant référence à la SHOB ou à la SHON en vigueur au 29 Février 2012.
Pour ce qui est des autres règles, qui ne mentionnent pas la SHOB ou la SHON, ce sont par principe celles en vigueur au moment de la délivrance qui doivent être appliquées.

 

Les dossiers déposés avant le 29 Février 2012

On évalue d’abord la surface hors-oeuvre brute des constructions (SHOB) – Cliquez ici

On déduit ensuite de la SHOB divers éléments de surface : le résultat obtenu est la SHON – Cliquez ici

Les définitions de la SHOB et de la SHON sont fixées par les articles L.112-1 et R.112-2 du code de l’urbanisme. Les mêmes définitions sont applicables aux bâtiments existants, à modifier ou à laisser en l’état, et aux projets de constructions neuves.