Formation Marchés Publics

Objectifs

Groupements d’entreprise ou sous-traitance :
Comprendre les atouts, enjeux et fonctionnement des réponses à plusieurs dans le cadre d’appels d’offres publics.

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Définitions : Groupement ou sous-traitance ?

– Liens contractuels
– Répartition des responsabilités

• Le groupement momentané d’entreprises

– Définition et cadre réglementaire
– Les atouts du groupement
– Modalités de constitution du groupement
– Les différentes formes de groupement et leurs implications
– Vie et dissolution du groupement
– Documents contractuels et réglementaires

• La sous-traitance

– Définition et cadre réglementaire
– Les atouts de la sous-traitance
– Qui peut sous-traiter, Quand ?
– Obligations du titulaire vis-à-vis de son sous-traitant
– Déclaration du sous-traitant : Règles et modalités
– Documents contractuels et réglementaires

• Cas pratiques

Public concerné

Directeurs, techniciens, commerciaux, assistant(e) de direction…

Prérequis

Ouvert aux professionnels possédant des connaissances en appels d’offres

Moyens et supports pédagogiques

La formation se déroulera en 3 temps :
– Une partie théorique illustrée par un support powerpoint.
– Une partie pratique basée sur des études de cas concrets.
– Contrôle et validation des acquis par jeu de questions / réponses en fin de formation

Un dossier complet comportant l’ensemble des informations et les éventuelles annexes
sera remis au stagiaire sous format numérique à l’issue de la session.