A
AAPC
Avis d’Appel Public à la Concurrence
AE
Acte d’Engagement
Appel d’offres (AO)
Procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour un marché public et choisit l’offre la avantageuse sur la base de critères préalablement définis.
Au dessus de seuils financiers variant selon la nature du marchés (travaux, services, fournitures), les marchés publics doivent obligatoirement se faire par le biais d’un appel d’offres. Le demandeur a alors un devoir de publicité : il est dans l’obligation de transmettre l’information selon laquelle il recherche une entreprise. Ces seuils sont définis par loi et révisés en général tous les 2 ans.
Un appel d’offres peut être ouvert à tout opérateur économique ou restreint à une sélection de candidats.
Acheteur public
Collectivité locale ou territoriale ou toute entreprise rattachée à l’État ayant pouvoir de passer des marchés publics.
On distingue deux sortes d’acheteurs : les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
B
BOAMP
Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics est un journal officiel français qui publie en ligne les annonces de marchés publics émanant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il est géré par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
La diffusion sur le BOAMP est obligatoire pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens.
BPU
Bordereau des Prix Unitaires
C
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
D
DAJ
Direction des Affaires Juridiques
DC1
Le DC 1 est un formulaire-type que les candidats à un marché public ou à un accord-cadre doivent remplir et transmettre électroniquement (sauf marchés publics de défense ou de sécurité) pour présenter leur candidature.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement peut remplir un DC1 mais dans un but évident de simplification, il est fortement recommander de n’en présenter qu’un seul.
Le DC1 est complété par le DC2 qui précise les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise ou des entreprises candidates.
Si l’acheteur l’exige, le couple DC1/DC2 peut être remplacé par le DUME.
DC2
Le DC 2 est un formulaire-type que chaque candidat à un marché public ou à un accord-cadre doit remplir et transmettre électroniquement (sauf marchés publics de défense ou de sécurité). Outre quelques informations générales complétant le DC1, le DC2 a pour but de présenter les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement doit remplir un DC2. Si le marché est divisé en plusieurs lots, il est nécessaire de fournir ce document pour chaque lot inclus dans l’appel d’offres.
Si l’acheteur l’exige, le couple DC1/DC2 peut être remplacé par le DUME.
DC4
Le DC4 est un formulaire-type de déclaration de sous-traitance. Chaque candidat à un marché public faisant appel à un ou des sous-traitants doit le remplir et le transmettre électroniquement lors du dépôt de candidature ou en cours d’exécution du marché s’il y a lieu. Un sous-traitant faisant lui-même appel à un ou des sous-traitants est aussi dans l’obligation de remplir un DC4.
Le DC4 doit être signé par le titulaire du marché et par le sous-traitant. Comme le DC1 et le DC2, il peut-être remplacé par le DUME si l’acheteur l’exige.
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises (ensemble des documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature).
DOETH
Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés
DQE
Dossier Quantitatif Estimatif
DPGF
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DUME
Document Unique de Marché Européen
E
Entité adjudicatrice
Entreprise publique exerçant des activités d’opérateurs de réseaux (production, transport, distribution de gaz, d’eau, d’électricité, traitement des eaux usagées, transports publics..)
J
JAL
Journal d’Annonces Légales
JOUE
Journal Officiel de l’Union Européenne
M
MAPA
Marché À Procédure Adaptée
MPS
Marché Public Simplifié
O
OEAP
Observatoire Économique de l’Achat Public
P
PCG
Projet de conception général
Pouvoir adjudicateur
Acheteur public pouvant être :
- une personne morale de droit public ,
- une personne morale de droit privé dont la mission est d’intérêt général et financée principalement par des fonds publics,
- une personne morale de droit privé constituée par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de réaliser des activités en commun
PGCSPS
Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
PSCE
Prestataire de Services de Certification Électronique
R
RC
Règlement de la Consultation