Lexique des Marchés Publics

A

AAPC

Avis d’Appel Public à la Concurrence

AE

Acte d’Engagement

Appel d’offres (AO)

Procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour un marché public et choisit l’offre la avantageuse sur la base de critères préalablement définis.
Au dessus de  25 000€, les marchés publics doivent obligatoirement se faire par le biais d’un appel d’offres. Le demandeur a alors un devoir de publicité. Il est dans l’obligation de transmettre l’information selon laquelle il recherche une entreprise. Selon la volonté du pouvoir adjudicateur, l’appel d’offres peut être ouvert à tout opérateur économique ou restreint à une sélection de candidats.

Acheteur public

Collectivité locale ou territoriale ou toute entreprise rattachée à l’État ayant pouvoir de passer des marchés publics.
On distingue deux sortes d’acheteurs : les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

B

BOAMP

Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics

BPU

Bordereau des Prix Unitaires

C

CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières

D

DAJ

Direction des Affaires Juridiques

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises (ensemble des documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature).

DOETH

Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés

DQE

Dossier Quantitatif Estimatif

DPGF

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DUME

Document Unique de Marché Européen

E

Entité adjudicatrice

Entreprise publique exerçant des activités d’opérateurs de réseaux (production, transport, distribution de gaz, d’eau, d’électricité, traitement des eaux usagées, transports publics..)

J

JAL

Journal d’Annonces Légales

JOUE

Journal Officiel de l’Union Européenne

M

MAPA

Marché À Procédure Adaptée

MPS

Marché Public Simplifié

O

OEAP

Observatoire Économique de l’Achat Public

P

PCG

Projet de conception général

Pouvoir adjudicateur

Acheteur public pouvant être :

  • une personne morale de droit public ,
  • une personne morale de droit privé dont la mission est d’intérêt général et financée principalement par des fonds publics,
  • une personne morale de droit privé constituée par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de réaliser des activités en commun

PGCSPS

Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

PSCE

Prestataire de Services de Certification Électronique

R

RC

Règlement de la Consultation