Guide marchés publics
Tout savoir sur la commande publique
Les marchés publics représentent chaque année un volume important d’opportunités pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Travaux, fournitures, prestations de services : de très nombreux secteurs d’activité sont concernés.
Mais pour répondre efficacement à un marché public, encore faut-il en comprendre les règles, le fonctionnement et les différentes étapes.
Ce guide vous accompagne pour mieux comprendre la commande publique, trouver les marchés qui correspondent à votre activité, préparer votre candidature, construire votre offre et déposer votre réponse.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Les marchés publics sont régis par le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019.
Selon l’article L1111-1 du Code de la commande publique :
« Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. »
Un marché public permet donc à un acheteur de répondre à un besoin en faisant appel à une entreprise privée (opérateur économique). Le marché peut porter sur 3 types
- travaux : construction, rénovation, voirie, aménagement, maintenance…
- fournitures : matériel, mobilier, équipements, produits…
- services : nettoyage, transport, conseil, formation, informatique, maîtrise d’œuvre…
Les acheteurs concernés peuvent notamment être l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, mais également certains organismes soumis aux règles de la commande publique.
Quelle différence avec un marché privé ?
Dans un marché privé, une entreprise dispose généralement d’une grande liberté pour choisir son fournisseur ou son prestataire et négocier directement avec lui.
Un acheteur soumis au Code de la commande publique doit, lui, respecter les règles prévues par celui-ci.
Selon le montant et la nature de son besoin, différentes procédures peuvent s’appliquer pour garantir une concurrence équitable entre les entreprises et une bonne utilisation des deniers publics.
Les trois principes fondamentaux de la commande publique
Le Code de la commande publique consacre trois grands principes fondamentaux :
La liberté d’accès à la commande publique
Toute entreprise peut se porter candidate à un marché public, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par l’acheteur.
L’égalité de traitement des candidats
Toutes les entreprises sont évaluées sur la base de critères identiques et objectifs. Aucune entreprise ne peut être favorisée.
La transparence des procédures
Les acheteurs doivent assurer une publicité adaptée et définir clairement les règles de la consultation (critères d’attribution, délais, modalités de réponse, etc.).
Ces principes garantissent la libre concurrence et la bonne utilisation des deniers publics.
L’importance économique des marchés publics
Selon les dernières données officielles disponibles, portant sur les marchés publics conclus en 2024, 223 383 marchés ont été recensés pour un montant total de 233,3 milliards d’euros.
Les TPE et PME occupent une place particulièrement importante dans la commande publique :
- 60 % des marchés recensés sont conclus avec une TPE ou une PME ;
- elles représentent 25 % du montant total des marchés conclus.
Ces chiffres montrent que les marchés publics ne sont pas réservés aux grands groupes. Ils représentent un véritable potentiel commercial pour les petites et moyennes entreprises.
Quels secteurs sont les plus concernés ?
La commande publique couvre tous les secteurs d’activité : bâtiment, travaux publics, numérique, transport, santé, conseil, formation, nettoyage, espaces verts, fournitures, équipements…
En 2024, le secteur travaux, matériaux et maintenance représente à lui seul :
- 44 % des marchés recensés en nombre
- 26 % des montants contractualisés.
Il constitue ainsi le premier secteur d’achat en nombre de marchés.
Mais les opportunités sont loin de se limiter au BTP : les acheteurs publics achètent quotidiennement des services, des fournitures et des prestations intellectuelles dans de très nombreux domaines.
