Comment les acheteurs attribuent-ils leurs marchés ?

L’acheteur doit analyser les candidatures et les offres sur une base commune à tous les répondants dont les règles sont annoncées dans la consultation.

L’objectif n’est pas de prendre systématiquement l’entreprise la moins chère, mais plutôt d’identifier l’offre économiquement la plus avantageuse, ce qui est bien différent.

Le choix de l’attributaire s’opère en plusieurs étapes :

Vérification des candidatures

L’acheteur vérifie d’abord que les entreprises candidates sont en droit de participer à la procédure et disposent des capacités nécessaires pour exécuter le marché.

Pour cela, il peut notamment examiner :

• leur aptitude à exercer l’activité concernée
• leurs capacités économiques et financières
• leurs capacités techniques et professionnelles
• leurs références
• leurs qualifications
• leurs moyens humains et matériels…

L’acheteur vérifie aussi que les candidats ne sont pas concernés par un motif d’exclusion des marchés publics.

À ce stade, il ne cherche donc pas encore à déterminer quelle entreprise propose la meilleure offre. Il vérifie d’abord qui est en capacité de participer à la compétition.

Mise à l’écart des offres non conformes

L’acheteur analyse ensuite les offres reçues.
Certaines peuvent être écartées avant même l’application des critères de notation :

Offre irrégulière

C’est une offre qui ne respecte pas les exigences fixées dans les documents de la consultation ou la réglementation applicable. Exemple : une pièce manquante, une réponse qui ne respecte pas une exigence du CCTP ou un document de prix mal complété.
Dans certaines procédures, l’acheteur peut permettre à l’entreprise de régulariser son offre, à condition que cela ne modifie pas drastiquement ses caractéristiques.

Offre inacceptable

Une offre est jugée inacceptable si son prix dépasse la fourchette budgétaire que l’acheteur avait prévu avant le lancement de la procédure.

Offre inappropriée

Une offre est inappropriée lorsqu’elle est sans rapport avec le marché et ne peut manifestement pas répondre au besoin de l’acheteur sans modification substantielle.

Identification des offres anormalement basses

Un prix très inférieur aux autres offres ou à l’estimation du marché ne suffit pas à justifier un rejet. Mais dans un tel cas, l’acheteur doit d’abord demander à l’entreprise de justifier son prix.

L’offre sera rejetée si, après analyse des explications, il établit que le prix est manifestement sous-évalué et donc susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.

Application des critères d’attribution

Une fois les offres non recevables écartées, l’acheteur compare les offres restantes en appliquant les critères d’attribution annoncés dans la consultation, comme par exemple :

• le prix
• la valeur technique
• la qualité
• les délais
• l’organisation proposée
• les moyens affectés au marché
• le service après-vente
• les performances environnementales
• certains aspects sociaux…

Dans un souci d’équité, l’acheteur se doit d’utiliser les mêmes critères pour toutes les entreprises et de respecter la pondération ou la hiérarchisation annoncée.

L’environnement : un critère désormais obligatoire

Depuis août 2026, les nouvelles consultations doivent obligatoirement prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution.

Si, depuis plusieurs années, la gestion des déchets, la réduction de la consommation d’énergie ou des émissions générées étaient déjà souvent pris en compte, l’environnement est désormais une composante obligatoire de l’analyse des offres dans les marchés concernés.

de même, des aspects sociaux peuvent également être utilisés lorsque cela est pertinent pour le marché.

L’acheteur peut-il favoriser une entreprise locale ?

La localisation de l’entreprise ne peut pas, à elle seule, servir de critère pour favoriser une société installée sur le territoire de l’acheteur.

En revanche, l’acheteur peut évaluer des éléments objectifs ayant un lien direct avec le marché, comme par exemple :

• les délais d’intervention
• l’organisation logistique
• l’impact environnemental des déplacements
• les conditions de livraison…

Une entreprise locale peut naturellement mieux se positionnée sur certains de ces critères, mais l’acheteur doit se baser sur la performance proposée et non pas uniquement sur la proximité géographique.

Vérifications finales et attribution

Une fois les offres classées selon les critères définis pour la consultation, l’acheteur doit encore vérifier que l’entreprise arrivée en première position peut fournir les justificatifs demandés et qu’elle remplit bien les conditions nécessaires à l’attribution.

Une fois ces dernières vérifications terminées, l’acheteur désigne l’attributaire.

Il peut aussi décider de ne pas attribuer le marché et de déclarer la procédure sans suite, notamment s’il estime qu’il existe un motif justifiant de relancer la consultation.
Le Code lui permet de déclarer une procédure sans suite à tout moment, à condition d’en informer les participants et de leur communiquer les motifs de sa décision.