Le DUME :
Document Unique de Marché Européen
Le DUME est un document électronique de candidature qui remplace le couple historique DC1/DC2.
Son principal intérêt est de centraliser les informations de candidature et de limiter la ressaisie des mêmes documents et renseignements à chaque appel d’offres.
Contrairement à ce que son nom peut laisser penser, le DUME n’est pas réservé aux marchés européens ou aux entreprises qui répondent dans un autre pays de l’Union européenne. Il peut tout-à-fait être utilisé pour candidater à un marché public en France, quelle que soit la procédure ou le montant du marché.
Le DUME se présente sous la forme d’un formulaire électronique à remplir qui génère au final un fichier XML. C’est ce fichier électronique qui doit être transmis avec la candidature.
DUME ou DC1 / DC2 : que choisir ?
Pour présenter votre candidature, vous avez le choix d’utiliser :
- les formulaires DC1 et DC2
- ou le DUME
Les formulaires DC1 et DC2 restent une solution simple et bien connue, notamment si vous répondez occasionnellement ou si vous êtes déjà habitué à les utiliser.
Le DUME est généralement plus intéressant si vous répondez très régulièrement aux marchés publics… et que vous n’êtes pas réfractaire au changement d’habitudes !
Vous êtes libre de l’utiliser à la place des formulaires classiques de candidature et dans ce cas, l’acheteur est dans l’obligation de l’accepter.
A l’inverse, l’acheteur peut recommander l’utilisation du DUME, mais il n’est pas en droit de l’imposer comme unique mode de candidature.
DUME Acheteur et DUME Entreprise ?
Lorsqu’il prépare sa consultation, l’acheteur peut mettre à disposition un DUME prérempli avec les informations du marché et les critères de candidature qu’il souhaite vérifier.
Vous récupérez ensuite ce document et complétez les informations concernant votre entreprise. Le document que vous transmettez devient alors votre DUME Opérateur économique.
Si un DUME Acheteur est fourni, utilisez-le de préférence : il vous permet de répondre directement aux exigences prévues pour le marché.
Quels rubriques composent le DUME ?
Le DUME est organisé en plusieurs grandes parties :
Informations sur la consultation
Cette partie identifie notamment l’acheteur et le marché concerné.
Lorsque l’acheteur met à disposition un DUME Acheteur, certaines informations peuvent déjà être préremplies.
Informations sur votre entreprise
Vous renseignez notamment :
- l’identité de l’entreprise
- ses coordonnées
- ses représentants
- sa participation éventuelle à un groupement
- les autres entreprises sur lesquelles elle s’appuie…
Motifs d’exclusion
Vous déclarez que votre entreprise ne se trouve pas dans une situation susceptible de l’exclure de la procédure : certaines condamnations, manquements fiscaux ou sociaux, situations d’insolvabilité ou autres motifs prévus par le Code.
Capacités de l’entreprise
Selon les exigences du marché, vous pouvez renseigner notamment :
- chiffre d’affaires et capacités financières
- références
- effectifs
- moyens techniques
- qualifications
- habilitations, certifications, dispositifs qualité et environnementaux…
Déclaration finale
Vous confirmez l’exactitude des informations fournies et acceptez que l’acheteur puisse procéder aux vérifications nécessaires.
Techniquement, comment créer un DUME ?
Vous pouvez généralement le créer directement depuis le profil d’acheteur lorsque celui-ci intègre le Service DUME ou un logiciel de candidature spécialisé comme Libel.
Vous pouvez également utiliser le Service DUME mis à disposition par l’État via Chorus Pro pour créer, consulter, compléter ou télécharger votre document.
Si l’acheteur a préparé un DUME spécifique à sa consultation, utilisez de préférence ce document : il peut déjà contenir les informations du marché et les capacités précisément demandées.
Une fois le remplissage des rubriques qui le composent terminé, le DUME est généré sous forme d’un fichier XML.
C’est ce fichier qui constitue juridiquement le DUME électronique et que l’acheteur doit pouvoir accepter. Seul le fichier XML a valeur probante : une simple impression ou conversion PDF ne peut remplacer le fichier XML lorsqu’un DUME électronique est demandé ou utilisé.
Vous pouvez réutiliser un DUME déjà utilisé pour une précédente consultation, à condition de vérifier et confirmer que toutes les informations sont toujours exactes et à jour.
En cas de cotraitance ?
Lorsque vous répondez en groupement d’entreprises avec un DUME, chaque cotraitant doit compléter son propre DUME. Chaque membre présente ainsi sa situation et les capacités qui lui sont propres.
Et en cas de sous-traitance ?
Chaque sous-traitant doit également compléter un DUME distinct.
Attention : le DUME ne remplace pas le DC4.
Le DUME évite-t-il de fournir tous les justificatifs ?
Pas totalement : le DUME repose en grande partie sur une déclaration sur l’honneur. Il permet donc d’éviter de fournir immédiatement de nombreux justificatifs, mais il ne dispense pas l’entreprise de pouvoir les présenter lorsqu’elles sont demandées.
L’acheteur est en effet en droit de vérifier les capacités déclarées au cours de la procédure et demander les justificatifs ou compléments nécessaires.
Le DUME s’inscrit également dans la logique du principe « Dites-le-nous une fois » : lorsqu’une information ou un justificatif est déjà disponible auprès de l’administration, le Service DUME peut, dans certains cas, permettre de le récupérer automatiquement plutôt que de vous demander de le transmettre à nouveau.
