L’avis d’attribution

À l’issue de l’analyse des offres, l’acheteur détermine quelle entreprise a remporté le marché. Cette décision correspond à l’attribution du marché.

Une fois le marché signé, l’acheteur peut ou doit selon les cas, rendre le résultat public en publiant un avis d’attribution.

Qu’est-ce qu’un avis d’attribution ?

L’avis d’attribution est une publication qui informe du résultat d’une procédure de marché public.

Contrairement à la notification, qui est adressée directement à l’entreprise retenue, l’avis d’attribution est destiné à rendre publique l’issue du marché.

Obligatoire ou pas ?

Pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens, l’acheteur doit publier l’avis d’attribution dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché.
L’absence de publication ne remet pas automatiquement en cause le marché, mais elle peut prolonger le délai pendant lequel il peut être contesté.
Pour l’État, certains établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, l’avis est publié au BOAMP et au JOUE.
Pour les autres acheteurs concernés, la publication intervient au JOUE.

En dessous des seuils européens, notamment pour les MAPA, la publication d’un avis d’attribution n’est pas obligatoire et se fera au bon vouloir de l’acheteur.

Les avis européens sont aujourd’hui établis selon les formulaires électroniques européens eForms, qui ont remplacé les anciens formulaires standards.

Une source d’opportunités à ne pas négliger

Pour une entreprise à l’affut de marchés, surveiller les avis d’attribution peut être une source d’information importante.

En plus de savoir qui a remporté un marché, ils permettent aussi d’observer qui achète quoi, à qui, pour quel montant et à quelle période et donc de repérer des acheteurs intéressants, identifier vos concurrents ou vos futurs partenaires…