Libel appels d'offres

Anticiper les marchés publics

La publication d’un marché marque généralement le début de la consultation ouverte aux entreprises.
Mais cela ne signifie pas qu’il est impossible d’identifier les futurs besoins d’un acheteur en amont.

Programmation des achats, sourcing, budgets publics ou suivi des marchés existants permettent parfois de repérer une opportunité plusieurs mois avant la publication de l’appel d’offres.

Le sourcing (ou sourçage en français) est expressément prévu par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
Il désigne les échanges réalisés en amont d’une consultation avec les opérateurs économiques afin de permettre à l’acheteur de mieux connaître le marché fournisseurs, les solutions disponibles et les capacités des entreprises susceptibles de répondre à son besoin.

Une entreprise peut ainsi être amenée à présenter son activité, ses solutions ou ses innovations à un acheteur avant qu’un appel d’offres ne soit lancé.

Ces échanges sont autorisés à condition qu’ils ne faussent pas ensuite la concurrence et ne procurent pas un avantage injustifié à une entreprise.

Rencontrer les acheteurs présente plusieurs avantages :

  • faire connaître ses compétences et ses solutions
  • comprendre les futurs besoins des acheteurs
  • identifier les projets susceptibles de donner lieu à des marchés
  • présenter une innovation ou une méthode que l’acheteur ne connaît pas
  • mieux comprendre les contraintes du secteur public
  • se préparer en amont à une future consultation.

Le sourcing permet aux entreprises de mieux comprendre les problématiques des acheteurs publics et donc de pouvoir les prendre en compte dans les candidatures.

Avant de lancer sa consultation, l’acheteur doit définir précisément la nature et l’étendue de son besoin.
Ainsi, le sourcing peut l’aider à :

  • mieux connaître les solutions disponibles
  • construire un marché adapté à la réalité du secteur économique concerné.
  • rédiger un DCE précis qui permettra de désigner l’attributaire sur une base solide

Tous les acheteurs ne sont pas des experts techniques. Dialoguer avec les fournisseurs dans le cadre du sourcing lui permet donc de mieux appréhender le périmètre du marché à venir, de connaître les capacités des opérateurs à répondre aux besoins, mais aussi de connaître les technologies et produits existants.

Dans tous les cas, le sourcing ne garantit évidemment pas à une entreprise questionnée de remporter le futur marché. Elle devra répondre à la consultation dans les mêmes conditions que les autres candidats.

Développé par la Direction des achats de l’État, APProch est un portail permettant aux entreprises de consulter des projets d’achats avant le lancement des consultations.

Il permet de rechercher les projets correspondant à leur activité, leur localisation ou certains acheteurs et créer des alertes personnalisées.

Attention : la programmation publiée sur APProch reste prévisionnelle et non exhaustive. Un projet annoncé peut évoluer, être reporté ou tout simplement abandonné.

Lorsqu’une collectivité prévoit un marché public, elle doit débloquer des fonds. Repérer les investissements publics permet d’anticiper les marchés publics à venir.
Parfois, les investissements sont publiés dans des journaux locaux destinés aux commerciaux. Autrement, ils sont systématiquement inscrits dans les comptes-rendus des délibérations des conseils municipaux, souvent disponibles sur les sites internet des collectivités concernées.
Ces documents ne sont pas toujours faciles à trouver, mais ils peuvent s’avérer très utiles.

Une commune qui vote un budget pour rénover une école, une région qui programme la rénovation énergétique de plusieurs lycées ou un bailleur social qui annonce un programme de réhabilitation donnent des indices sur les marchés susceptibles d’être lancés dans les mois suivants.

L’article R2112-4 prévoit qu’un marché peut comporter une ou plusieurs reconductions si elles ont été prévues initialement. Sauf disposition contraire, la reconduction est même tacite.
En revanche, au terme maximal du marché, si le besoin existe toujours, l’acheteur devra généralement préparer une nouvelle mise en concurrence.

Les marchés reconductibles déjà attribués constituent donc une excellente source d’information pour anticiper les futures consultations.

En identifiant la date d’attribution du marché, sa durée initiale, le nombre et la durée des reconductions éventuelles, une entreprise peut estimer à quelle période le marché arrivera à son terme et donc anticiper sa probable remise en concurrence.