L’allotissement des marchés publics

L’allotissement c’est le fait de diviser un marché en plusieurs lots afin que plusieurs entreprises puissent y participer pour des lots différents.
Cette organisation facilite l’accès des PME et TPE à la commande publique et favorise ainsi une concurrence plus large.

En effet, les PME et TPE peuvent devenir titulaires d’une partie d’un marché qu’elles n’auraient jamais pu remporter s’il avait été global.

La mise en place de l’allotissement est particulièrement appropriée quand l’importance des travaux, fournitures ou services pourrait dépasser les capacités d’une seule entreprise candidate.

Dans quels cas l’allotissement est-il obligatoire ?

L’article L2113-10 prévoit que les marchés sont en principe passés en lots séparés lorsque des prestations distinctes peuvent être identifiées.

Ce principe général connaît cependant plusieurs exceptions :

• Tout d’abord, bien sûr si l’objet du marché n’est pas divisible en lots distincts.
• Le Code prévoit également que certains marchés globaux dérogent au principe d’allotissement :
  les marchés de conception-réalisation
  les marchés globaux de performance ;
  les marchés globaux sectoriels.
• L’acheteur peut également décider de ne pas allotir lorsqu’il justifie que :
  – il n’est pas en mesure d’assurer lui-même l’organisation, le pilotage et la coordination des différents lots
  – l’allotissement risquerait de restreindre la concurrence
  – il rendrait l’exécution techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse
  – pour une entité adjudicatrice, il risquerait de conduire à une procédure infructueuse.

Les marchés de défense ou de sécurité relèvent d’un régime particulier :
l’acheteur peut décider de les allotir, mais le principe général d’allotissement obligatoire ne s’applique pas de la même manière.

Comment s’effectue la division en lots ?

Les organismes publics qui ont l’obligation d’allotir les marchés publics doivent préciser dans les documents de la consultation le nombre de lots prévus.
L’acheteur peut choisir de limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans ce cas, cette limite et les règles d’attribution doivent également être précisées dans les documents de la consultation.

À l’inverse, si l’organisme public décide de ne pas allotir son marché, il doit aussi indiquer les raisons de son choix.

Peut-on répondre à un seul lot ?

Oui. Lorsqu’un marché est divisé en lots, chaque lot constitue en principe un marché distinct.
Une entreprise peut donc choisir de répondre uniquement aux lots correspondant à son activité et à ses capacités, sous réserve des règles indiquées dans le règlement de consultation.

Par exemple, pour la rénovation d’un bâtiment public, une entreprise de plomberie candidatera uniquement au lot plomberie, tandis qu’une entreprise d’électricité répondra au lot électricité.

A contrario, une même entreprise pourra candidater à plusieurs lots, voire même si l’acheteur n’a pas prévu de limite à tous les lots (ex : entreprise tout corps d’état). Il faut donc toujours vérifier les règles indiquées dans le RC.