Répondre à plusieurs à un marché public

Un marché vous semble intéressant mais vous parait trop important pour votre seule entreprise car il nécessite plusieurs compétences ou des moyens que vous ne possédez pas ?

N’abandonnez pas l’opportunité pour autant !
Deux solutions s’offrent à vous pour répondre tout de même avec des chances de victoire :

• la cotraitance par le biais d’un groupement d’entreprises
• la sous-traitance

Ces deux solutions sont particulièrement adaptées aux TPE et PME qui souhaitent accéder à des marchés plus importants sans s’engager au-delà de leurs capacités.
Le choix entre l’une ou l’autre dépend de la relation que vous souhaitez créer avec le ou les entreprises partenaires et de la répartition des responsabilités.

Répondre en groupement d’entreprise

Le groupement momentané d’entreprises (GME), c’est son nom officiel, permet à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un même marché public. En langage courant, on parlera aussi de réponse en cotraitance.

Chaque entreprise reste juridiquement indépendante, mais les membres présentent une candidature et une offre communes.

En pratique, le groupement permet par exemple à une entreprise de chauffage de répondre avec une entreprise d’électricité et une entreprise de plomberie à un marché nécessitant ces trois compétences.

L’intérêt principal est de réunir les capacités des entreprises qui le composent.
L’acheteur appréciera les capacités du groupement dans son ensemble. Chaque membre n’a donc pas besoin de disposer individuellement de toutes les compétences et moyens nécessaires au marché (équipements, certifications, équipes, références, capacités financières…).

Le mandataire, le chef d’orchestre du groupement

Chaque groupement désigne un mandataire qui représentera les différentes entreprises auprès de l’acheteur et assurera généralement la coordination du groupement, dans la limite des pouvoirs que les autres membres lui ont confiés.

Il pourra par exemple centraliser les échanges, transmettre les documents communs, coordonner la préparation de l’offre et signer certains documents au nom des cotraitants. Son rôle doit donc être clairement défini dès la constitution du groupement.

Deux formes de groupement sont possibles :

Le groupement conjoint

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise s’engage principalement sur les prestations qui lui sont attribuées. La répartition des missions entre les membres doit donc être clairement définie.

Cette organisation est particulièrement adaptée lorsque chaque entreprise intervient dans son propre domaine de compétence.

A noter que le marché peut prévoir que le mandataire soit solidaire : il devient alors solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles envers l’acheteur.

Le groupement solidaire

Dans un groupement solidaire, chaque membre est financièrement engagé pour l’ensemble du marché.

Si l’un des membres rencontre une difficulté, les autres peuvent donc être amenés à supporter les conséquences de ses obligations.

Cette forme apporte davantage de garanties à l’acheteur, mais représente également un engagement plus important pour chaque entreprise.

Avant de rejoindre un groupement solidaire, il est important de bien connaître vos partenaires et de mesurer les responsabilités que vous acceptez.

Quels documents fournir en cas de groupement ?

La candidature doit permettre à l’acheteur d’identifier clairement chaque entreprise et de vérifier les capacités du groupement. Les documents demandés peuvent varier d’une consultation à l’autre. Vérifiez donc toujours le règlement de consultation. Mais en général :

• Le DC1 présente la candidature commune. Il liste les membres du groupement et désigne le mandataire.
• Chaque entreprise complète ensuite son propre DC2 afin de présenter ses capacités : chiffre d’affaires, références, effectifs, qualifications, moyens techniques, etc.

Un DUME peut également être utilisé par chaque membre du groupement en lieu et place des traditionnels DC1/DC2.

Répondre avec sous-traitance

La sous-traitance permet à l’entreprise titulaire d’un marché public de confier à une autre entreprise l’exécution d’une partie des prestations.
Le sous-traitant n’est donc pas lui-même cotitulaire du marché. Il intervient pour le compte du titulaire qui reste l’unique responsable auprès de l’acheteur de la bonne exécution de l’ensemble des prestations.

La sous-traitance peut être prévue dès la remise de l’offre ou mise en place plus tard, pendant l’exécution du marché, sous réserve de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par l’acheteur.

Lorsque vous souhaitez confier une partie du marché à un sous-traitant, celui-ci doit être accepté par l’acheteur et ses conditions de paiement doivent être agréées.

Comment déclarer un sous-traitant ?

La déclaration est faite à l’aide du DC4 – Déclaration de sous-traitance.

Un DC4 distinct doit être établi pour chaque sous-traitant déclaré dans lequel sera précisé notamment l’identité du sous-traitant, les prestations qui lui sont confiées, leur montant et les conditions de paiement.

Si vous présentez votre candidature avec un DUME, chaque sous-traitant doit également compléter son propre DUME dans lequel il présente sa situation et ses capacités dans le cadre de la candidature.
Le DUME ne remplace toutefois pas le DC4, qui reste le document utilisé pour déclarer la sous-traitance et ses conditions.

Le sous-traitant peut être présenté dès le dépôt de l’offre mais aussi ultérieurement pendant l’exécution du marché. Dans ce second cas, vous devez alors transmettre à l’acheteur un acte spécial de sous-traitance, généralement établi à l’aide du DC4, précisant notamment les prestations confiées, leur montant et les conditions de paiement du sous-traitant.

L’acheteur dispose alors d’un délai de 21 jours après réception du dossier pour refuser le sous-traitant. Un défaut de réponse dans le délai prévu vaut pour acceptation.

Qui paye le sous-traitant ?

Un sous-traitant direct du titulaire, officiellement reconnu comme tel, sera payé directement par l’acheteur pour la part du marché qu’il exécute.

Exception cependant lorsque le montant du contrat de sous-traitance est inférieur à 600 € TTC : c’est alors au titulaire de régler son sous-traitant.

Attention, le paiement direct concerne le sous-traitant direct du titulaire. Un sous-traitant qui sous-traite lui-même une partie de ses prestations doit assurer le paiement de son propre sous-traitant, avec les garanties prévues par la loi.

Groupement ou sous-traitance : quelle solution choisir ?

Au final, tout dépend de la façon dont vous souhaitez organiser la réponse :

Le groupement est adapté lorsque plusieurs entreprises souhaitent construire ensemble l’offre et assumer directement une partie du marché.

La sous-traitance est plus adaptée si vous souhaitez rester le seul titulaire tout en confiant certaines prestations à une ou des entreprises spécialisées.

Dans les deux cas, choisissez vos partenaires avec attention et définissez clairement qui réalise quoi, avec quels moyens et sous quelle responsabilité.