Notification du marché
La notification est l’acte par lequel l’acheteur transmet officiellement le marché à l’entreprise retenue après sa signature. Elle constitue un moment important : c’est à sa réception que le marché prend effet.
La notification intervient donc après l’attribution et officialise l’entrée en vigueur du marché.
Vous pouvez donc être informé que votre offre a été retenue sans que le marché soit encore notifié.
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée
En procédure adaptée, l’acheteur informe les candidats concernés du rejet de leur proposition.
Une entreprise rejetée peut demander les motifs précis de cette décision. L’acheteur doit alors lui répondre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.
Si son offre était régulière, acceptable et appropriée, elle peut également demander des informations sur les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire.
Contrairement aux procédures formalisées, il n’existe pas systématiquement de délai obligatoire entre l’information des entreprises rejetées et la signature du marché.
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée
Les entreprises évincées d’une consultation en procédure formalisée sont informées du rejet avant la signature du marché. Cette information leur permet notamment de connaître les motifs du rejet et, lorsque le marché est attribué, le nom de l’attributaire et les raisons du choix de son offre.
L’acheteur doit ensuite respecter un délai de 11 jours en général avant de signer. Ce délai permet aux entreprises évincées d’exercer un éventuel recours avant la signature.
Certaines exceptions existent, notamment lorsqu’une seule entreprise a participé à la consultation.
Que se passe-t-il après la notification ?
À partir de cette date, vous êtes officiellement titulaire du marché.
Conservez donc soigneusement :
- le marché notifié et ses annexes
- la preuve de notification avec la date de réception
Cette date peut notamment servir de référence pour certains délais prévus par le contrat.
D’où l’importance de bien vérifier les conditions de démarrage définies dans les documents du marché avant d’engager les prestations.
