Annonce de rejet et exclusion des candidats

Quand un marché a été notifié, cela implique que tous les autres candidats sont rejetés.

L’acheteur se doit d’informer ces candidats du rejet de leur candidature.

Dans le cas d’un marché passé selon une procédure adaptée

L’acheteur est tenu d’informer les candidats de leur rejet, mais il peut ne pas leur donner les raisons de ce refus. En revanche, le candidat peut, s’il le souhaite, demander par écrit à l’acheteur les raisons du rejet, que l’acheteur sera obligé de lui transmettre.

Cette démarche est recommandée car elle permet aux candidats de connaître leurs faiblesses et de s’améliorer pour une prochaine candidature (notamment dans le cas où le rejet serait dû à une faiblesse sur le mémoire technique par exemple).

Dans le cas d’un marché passé selon une procédure formalisée

Comme pour les marchés passés selon une procédure adaptée, l’acheteur est obligé d’informer les candidats rejetés. En revanche, il doit leur expliquer les raisons du rejet ainsi que leur donner le nom du titulaire et les raisons pour lesquelles il a été choisi.

L’article 99 du Décret des Marchés Publics du 25 mars 2016 stipule :
« Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l’acheteur, dès qu’il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Lorsque cette notification intervient après l’attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l’attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l’acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I de l’article 101. »