Les marchés réservés

Marché réservéComme le nom l’indique – en partie – un marché réservé est un marché qui n’est réservé qu’à un certain type d’entreprise.
Le marché peut être réservé dans sa globalité ou bien en partie (par exemple seul un des lots du marché peut être réservé).

Il existe deux sortes de marchés réservés.

Ceux  réservés :

  • Aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés
    OU
  • Aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

Cela signifie donc que toutes les entreprises ne rentrant pas dans ces catégories ne peuvent pas répondre au marché concerné.
Attention, les marchés publics de défense et de sécurité ne peuvent pas être réservés.

À NOTER :
Si un marché est réservé, cela doit être obligatoirement mentionné dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Les marchés publics réservés aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés

Les structures concernées par les marchés publics réservés peuvent être des :

  • entreprises adaptées mentionnées dans le code du travail ;
  • établissements et services d’aide par le travail ;
  • structures équivalentes qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui sont dans l’incapacité d’exercer une profession dans des conditions normales ;
  • structures d’insertion par l’activité économique et des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Les marchés publics réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

Ces marchés-là doivent exclusivement porter sur des services de santé, sociaux ou culturels et ne peuvent excéder une durée de 3 ans.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont des entreprises cherchant à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale.
Elles sont définies par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.