Notification du marché

Lorsque l’acheteur a décidé à quelle entreprise, ou quel groupement d’entreprises, il confiera son marché, il doit informer le candidat retenu ; c’est cette phase que l’on appelle « notification d’un marché ». La notification est en quelque sorte la validation définitive du contrat passé entre l’acheteur et le candidat, qui devient alors titulaire du marché.

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée

L’acheteur envoie la notification au candidat retenu. Le marché prend effet à la date de réception de la notification.
L’acheteur informe les autres candidats qu’ils ont été rejetés. Ceux-ci peuvent, s’ils le souhaitent, demander par écrit à l’acheteur les raisons précises de leur rejet et ainsi s’améliorer lors de leur prochaine candidature.

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée

L’acheteur est tenu d’informer les candidats rejetés des raisons de ce rejet avant d’informer le candidat retenu. La notification est effectuée par l’envoi au candidat retenu d’une copie du contrat signé par l’acheteur.