Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?
Un appel d’offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques.
Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d’un appel d’offres. Autrement dit, le demandeur est dans l’obligation de transmettre publiquement l’information selon laquelle il recherche une entreprise.
La procédure des appels d’offres pourrait être résumée en un schéma très simple :
Maître d’ouvrage = MAIRIE (par exemple)
Appel d’offres
Entreprises qui répondent à l’AO
Commission d’appel d’offres pour sélectionner le titulaire
Ces appels d’offres peuvent être publiés sur divers supports, le but étant que chaque entreprise puisse être informée des besoins de l’acheteur et lui soumettre sa candidature.
Cependant, il existe des cas où l’entreprise peut être choisie directement par l’acheteur. C’est le cas par exemple pour des marchés de travaux dont le montant est inférieur à 40 000€. Pendant le Covid, ce seuil a été relevé exceptionnellement à 100 000€. Cette dérogation tend à devenir la norme puisque depuis, elle est reconduite chaque année.
Passé ce seuil, l’acheteur est dans l’obligation de publier son appel d’offres sur des supports officiels consultés par les entreprises.
Ces dernières pourront ensuite soumettre leur candidature à l’acheteur qui, après une procédure extrêmement précise, fera son choix définitif.
Les seuils de publicité obligatoire sont différents selon la nature du marché (travaux, fournitures, services) et selon le service de l’état qui le propose.
