Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?

Selon l’article L2124-2 du code de la commande publique :

L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Au sens juridique strict, l’appel d’offres désigne une procédure formalisée bien particulière prévue par le Code de la commande publique parmi d’autres existantes (MAPA, dialogue compétitif, procédure négociée…).

Mais dans le langage courant, le terme « appel d’offres » est souvent utilisé pour désigner l’ensemble des consultations publiées par les acheteurs publics auxquelles les entreprises peuvent répondre.

Dans ce guide, nous utiliserons donc régulièrement le terme « appel d’offres » dans son sens courant, pour désigner plus largement les opportunités de marchés publics accessibles aux entreprises.

Marché public et appel d’offres ?

Le marché public désigne le contrat conclu entre l’acheteur et l’entreprise retenue.

L’appel d’offres est, quant à lui, une procédure permettant à l’acheteur de choisir une offre parmi celles proposées par les entreprises candidates.

Tous les marchés publics ne sont donc pas nécessairement passés selon une procédure d’appel d’offres.

Même si les deux termes sont souvent utilisés comme synonymes, ils ne désignent donc pas exactement la même chose.

La procédure d’appel d’offres

Dans son sens courant, le fonctionnement d’un appel d’offres peut être résumé très simplement :

Obligation de publicité, qu’est-ce que c’est ?

Contrairement aux marchés privés, un acheteur public doit respecter les règles de la commande publique. Il peut notamment être tenu de rendre publique sa demande. C’est ce qu’on appelle l’obligation de publicité.

Lorsqu’une publicité est requise, la consultation peut être publiée sur différents supports afin de permettre aux entreprises intéressées de prendre connaissance du besoin de l’acheteur et éventuellement d’y répondre.