Dossier de Consultation des Entreprises, Règlement de Consultation, qu’est-ce que c’est ?
Avant de répondre à un marché public, il est indispensable de lire le DCE (dossier de consultation des entreprises) dans les moindres détails. Mais c’est encore mieux d’utiliser un logiciel de réponse IA comme Libel qui le fait pour vous !
Concrètement, le DCE qu’est ce que c’est ?
Si l’avis de marché (AAPC) présente les principales informations permettant d’identifier la consultation, le DCE lui regroupe les documents mis à disposition par l’acheteur pour permettre aux entreprises de comprendre le marché et de préparer leur réponse.
Il est généralement accessible sur le profil d’acheteur de l’organisme public.
Les pièces du DCE
Le DCE comporte un certain nombre de pièces, qui varie en fonction du marché.
De manière générale, il contient :
Le RC
Règlement de la Consultation :
très important, il indique les modalités de la consultation (documents à remettre, date limite, modalités de dépôt, critères et pondération, variantes éventuelles, visite obligatoire, négociation, format du mémoire technique, etc.).
C’est généralement le premier document à lire avant de commencer une réponse.
Le CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières :
il décrit les spécifications techniques, les prestations attendues pour la mise en œuvre du marché (performances à atteindre, les matériaux, méthodes ou contraintes, etc.)
Le CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières :
il fixe les principales conditions administratives d’exécution du marché : délais, facturation et paiement, pénalités, avances, garanties, assurances, modalités de réception, résiliation, etc.
Le BPU
Bordereau des Prix Unitaires :
l’acheteur liste ses besoins et l’entreprise remplit les prix unitaires qu’elle propose. Il est particulièrement utilisé lorsque les quantités exactes ne sont pas connues à l’avance.
Le DQE
Détail Quantitatif Estimatif :
il ajoute des quantités estimées aux prix unitaires du BPU afin d’obtenir un montant permettant de comparer les offres.
L’entreprise note ses prix en fonction des quantités estimatives demandées par l’acheteur.
Le DPGF
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire :
Il détaille la composition d’un prix forfaitaire en différents postes, prestations ou ouvrages afin de permettre à l’acheteur de mieux comprendre le prix proposé.
L’AE
Acte d’Engagement :
l’entreprise retenue le signe pour confirmer son engagement à réaliser le marché.
Le PGC / PGCSPS
Plan Général de Coordination ou plus précisément le Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) :
C’est un document pouvant être compris dans le DCE. Il définit l’ensemble des mesures devant être mises en œuvre pour prévenir les risques lors de certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
Des plans, études préalables…
et toutes autres informations utiles.
Les avis rectificatifs et les questions entre entreprises et acheteurs
Tous les documents du DCE sont susceptibles d’être modifiés par l’acheteur avant la date de remise des offres.
L’acheteur met alors en ligne un rectificatif de l’AAPC.
Il est donc nécessaire de surveiller les mises à jour sur le profil acheteur afin de télécharger à nouveau le ou les documents modifiés et être certain d’utiliser les dernières versions.
Lorsque les modifications sont importantes, l’acheteur est dans l’obligation de prolonger le délai de remise des offres afin de laisser aux entreprises le temps d’adapter leur réponse.
Les entreprises ont aussi la possibilité de poser des questions au donneur d’ordre sur la plateforme.
Les réponses susceptibles d’intéresser l’ensemble des candidats sont généralement communiquées à tous, sans révéler l’identité de l’entreprise à l’origine de la question.
Elles peuvent apporter des détails importants que l’acheteur aura oublié de noter dans le DCE.
